Étiqueté : droit

Le secret en matière fiscale

Jennyfer Pilotin, enseignante-chercheuse au sein du département Droit, publie aux éditions L’Harmattan, collection « Finances publiques », l’ouvrage Le secret en matière fiscale, à partir de sa thèse de doctorat.

La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle

Fernanda Sabrinni-Chatelard a coécrit, avec Erika Dewald et Laurence Joly, l’article « La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle », publié dans la revue Technologie et innovation. Cette publication fait suite aux travaux issus du livre blanc Blockchain & immobilier : le smart bail, sous la direction de Cathy Zadra-Veil.

La protection des professionnels contre les clauses abusives en droits français et brésilien

Fernanda Sabrinni-Chatelard célèbre les 30 ans de carrière de son directeur de thèse, Gustavo Tepedino, avec la publication d’un article intitulé “A proteção contra cláusulas abusivas em contratos interempresariais. Análise comparativa do direito brasileiro à luz do direito francês”. Ce papier fait référence à son travail doctoral soutenu en 2017.

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