Reconciling economic interests and biodiversity conservation objectives: offsetting in France

Carmen Cantuarias-Villessuzanne, enseignante-chercheuse au sein du Groupe ESPI, participe le jeudi 28 octobre en tant que guest lecture, au séminaire sur l’immobilier international dans le département Real Estate, Faculty of Built Environment and Surveying, de l’Universiti Teknologi Malaysia (UTM), à distance.

Carmen Cantuarias-Villessuzanne fait une intervention sur la compensation écologique en France comme instrument économique, intitulée : « Reconciling economic interests and biodiversity conservation objectives : offsetting in France » (« Concilier les intérêts économiques avec les objectifs de préservation de la biodiversité : la compensation écologique en France »).

Les banques de biodiversité, comme les sites naturels de compensation en France, sont des outils de l’investissement dans la restauration écologique. Ils peuvent contribuer à atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Les mesures compensatoires, selon la séquence « éviter, réduire, compenser » (article 69 de la loi Biodiversité du 8 août 2016), visent le respect de l’équivalence écologique. Elles permettent de compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par l’accomplissement d’un projet de travaux ou d’ouvrage (construction de logements, développement d’infrastructures…) ou par la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification.

Elle évoquera en particulier :

• le cadre réglementaire de la compensation écologique en France ;
• les principes économiques des sites naturels de compensation ;
• les sites naturels de compensation comme outil de planification urbaine ;
• le déploiement d’un nouvel instrument économique.

Cette intervention entre dans le cadre du cours de Property Economics, prodigué pour les étudiants du département Real Estate de l’UTM.

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