24 novembre – journée d’étude Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire

Lors de cette journée d’étude pluridisciplinaire organisée par les jeunes chercheurs de l’Institut François-Gény (IFG) de Nancy et de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE, université de Lorraine), Jennyfer Pilotin est intervenue sur le thème de l’octroi de mer en Outre-mer française.

Jennyfer Pilotin a présenté sa communication « L’octroi de mer en Outre-mer française : un dispositif fiscal décrié sur la sellette » lors de la partie « Instauration des politiques fiscales dans l’espace francophone », et dans la session « Institution des politiques fiscales » sous la présidence de Marie-Christine Esclassan (professeur émérite de droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Ce travail a donné lieu à une publication dans la Revue de droit fiscal (décembre 2022, n° 48, 408) : « L’avenir incertain de l’octroi de mer en Outre-mer française ».

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Laboratoire ESPI2R (2022, 1 décembre). 24 novembre – journée d’étude Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire. Le blog ESPI2R. Consulté le 27 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oj2u

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