Département Droit : publications d’octobre 2022

Gaëlle Audrain-Demey offre une contribution au Dictionnaire du changement climatique (Mare & Martin), et Stanislas Barry est l’auteur d’une analyse dans la revue Droit & Patrimoine. Jennyfer Pilotin publie un article dans la revue Actualité juridique du droit immobilier (Dalloz). Quant à Fernanda Sabrinni-Chatelard, elle livre una analyse dans un ouvrage en l’honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira.

Audrain-Demey, Gaëlle. (2022). Bâtiment. Dans M. Torre-Schaub, B. Lormeteau, A. Jezequel & A. Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique. Mare & Martin.

Selon les termes de l’éditeur, « le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l’urgence climatique ».

Gaëlle Audrai-Demey apporte sa contribution en signant l’entrée « Bâtiment », parmi les quelque 200 que compte l’ouvrage.

Barry, Stanislas. (2022). Clause de révocation au sein d’une promesse unilatérale : vers l’émergence d’un nouvel avant-contrat. Droit & Patrimoine, 328, 11-12.

Stanislas Barry, dont les recherches portent notamment sur le droit des contrats immobiliers, s’intéresse ici à la question de la rétractation dans le cadre de l’avant-contrat qu’est la promesse unilatérale de vente, en vertu de l’article 1124 du Code civil. Il commente notamment les arrêts de la Cour de cassation du 23 juin 2021 et du 20 octobre 2021, et amène à réfléchir sur le « change[ment] de nature même de la convention réceptacle » au regard de la possibilité de déroger à l’article du Code civil susmentionné (alinéa 2).

Pilotin, J. (2022). Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite de l’administration fiscale. Actualité juridique du droit immobilier, 687-699.

Retrouvez une synthèse de cette étude sur les Cahiers ESPI2R, le site éditorial du laboratoire.

Sabrinni-Chatelard, F., & Fragu, E. (2022). L’imprévu dans le contrat. Dans G. Cerqueira & G.Tepedino (coord.), Études en l’honneur du professeur Lacyr de Aguilar Vieira. Société de législation comparée.



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Laboratoire ESPI2R (2022, 28 octobre). Département Droit : publications d’octobre 2022. Le blog ESPI2R. Consulté le 16 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oj2o

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