Le secret en matière fiscale

Jennyfer Pilotin, enseignante-chercheuse au sein du département Droit, publie aux éditions L’Harmattan, collection « Finances publiques », l’ouvrage Le secret en matière fiscale, à partir de sa thèse de doctorat.

Secret professionnel, secret médical, secret de famille, secret d’État, secret défense… ces expressions nous sont assez familières. Mais qu’est-ce que le secret, vu par le prisme du droit fiscal ? Issu du participe passé du verbe latin secerno, « séparer, mettre à part », le secret renvoie à des informations que l’on choisit délibérément d’isoler pour les taire, les dissimuler.

Préfacé par Marc Pelletier, professeur en droit public à l’université Paris 8 et directeur de thèse de Jennyfer Pilotin, Le secret en matière fiscale entend ainsi en proposer une définition juridique, à l’heure où la transparence est de mise. Comment caractériser ce qui précisément n’est pas censé être divulgué, du moins largement ?

Jennyfer Pilotin aborde aussi bien le secret dont le contribuable peut être à l’origine, pour réduire le montant de l’assiette imposable par exemple, que le secret qui émane de l’administration fiscale lorsqu’elle doit mener à bien ses investigations liées au contrôle fiscal. Malgré une connotation à priori négative, elle souligne cependant qu’il représente « l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public ».