Département Droit : dernières publications

Gaëlle Audrain-Demey, responsable du département Droit, est l’autrice de l’article « Troubles anormaux du voisinage : syndrome éolien et équilibre d’intérêts », publié dans la revue Énergie – environnement – infrastructures.
Florian Laussucq, enseignant-chercheur, a écrit « Réparation intégrale du préjudice causé par la mauvaise information du conseiller en patrimoine », pour le site Village de la justice.

Audrain-Demey, G. (2022). Troubles anormaux du voisinage : syndrome éolien et équilibre d’intérêts. Énergie – environnement – infrastructures, 4, étude 8.

En réponse aux objectifs environnementaux, les éoliennes s’installent progressivement dans le paysage français avec, comme corollaire, la hausse du contentieux, au civil, en matière de troubles anormaux du voisinage. Gäelle Audrain-Demey revient en particulier sur une décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, en juillet 2021, qui fait explicitement état d’un « syndrome éolien » (non reconnu par la Cour de cassation), en plus de la dépréciation de la valeur du bien immobilier. C’est ainsi l’occasion de revenir sur la définition scientifique de ce syndrome, dont les effets sont encore mal appréciés, puis de faire le point sur sa prise en compte dans la jurisprudence civile au regard, en particulier, du trouble anormal du voisinage. À ce sujet, Gaëlle Audrain-Demey fait le parallèle avec les décisions qui portent sur les antennes-relais puis analyse ensuite la question de la balance entre intérêts privés et publics (locaux ou nationaux, liés à l’économie d’énergie), collectifs, principe affirmé par la Cour de cassation en septembre 2020.

Autre sujet en matière de trouble anormal du voisinage : la perte d’ensoleillement

Laussucq, F. (2022). Réparation intégrale du préjudice causé par la mauvaise information du conseiller en patrimoine. Village de la justice.

Dans cet article, Florian Laussucq commente un arrêt de la Cour de cassation du 2 février dernier. Ce dernier porte sur la mise en cause de la responsabilité d’un conseiller en matière de défiscalisation immobilière (le dispositif « Demessine ») pour manquement à son devoir d’information, n’ayant pas prévenu les investisseurs du risque financier encouru de par cette opération. La question qui se pose est celle du préjudice subi par les acquéreurs du bien immobilier dans une résidence de tourisme et du montant des indemnités dues qui en découle. En effet, l’avantage fiscal était conditionné à la conclusion d’un bail commercial avec l’exploitant des lieux, qui subit ensuite des difficultés et ne peut payer entièrement le loyer. La Cour de cassation rejette la perte de chance invoquée par la partie adverse, et privilégie la prise en compte de l’intégralité du préjudice subi (la perte de loyer), comme l’avait statué la cour d’appel de Lyon. Florien Laussucq rappelle ainsi la nécessaire prudence des conseillers en patrimoine.

Photographie de couverture : © Kevin Edward Lara, 89Stocker, Canva.


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