La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle

Fernanda Sabrinni-Chatelard a coécrit, avec Erika Dewald (LPA-CGR Avocats) et Laurence Joly (Diag n’Grow, La Fabrique du Futur), l’article « La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle », publié dans la revue Technologie et innovation (en libre accès). Cette publication fait suite aux travaux issus du livre blanc Blockchain & immobilier : le smart bail, sous la direction de Cathy Zadra-Veil.

Il y a quelques semaines, la maison FauveParis a organisé « la première vente publique NFT de crypto-art » dans la Capitale, aux enchères (source : Le Monde.fr), tandis que Jeff Koons a récemment annoncé souhaiter « envoyer des sculptures sur la Lune pour marquer son entrée dans l’univers des NFT » (source : Francetvinfo.fr). Derrière ces coups médiatiques que représentent ces événements et discours, en raison de l’immatérialité des œuvres d’art concernées, se cache une technologie qui pourrait créer une rupture dans le fonctionnement de certains secteurs d’activités : la blockchain. Cette rupture s’envisage également à l’aune du droit, et du droit de la propriété intellectuelle plus précisément, particulièrement engagé dans le cas de l’art, mais aussi des brevets, des concepts, des dessins… L’immobilier, au-delà des transactions à proprement parler, est donc potentiellement concerné : un constructeur peut être amené à vouloir prouver la paternité d’une innovation, par exemple, dans le cas où certains échanges se seraient déroulés via la blockchain voire un smart contract.

L’article de Fernanda Sabrinni-Chatelard, Erika Dewald – toutes deux ont contribué au livre blanc Blockchain & immobilier : le smart bail, publié par le Groupe ESPI – et Laurence Joly permet de faire le lien entre les caractéristiques de la technologie blockchain et ses incidences en termes juridiques, au regard du droit de la propriété intellectuelle et de la question de la preuve. Les rappels de définitions, clairs, sont d’ailleurs à cet égard très appréciables.

Infalsifiabilité, sécurité, décentralisation, transparence, immuabilité, traçabilité de l’information, confidentialité sont autant d’atouts certains, qui offrent certes des applications immédiates, mais qu’il convient de nuancer. D’abord parce que, comme toute technologie numérique, la blockchain n’est pas à l’abri d’un piratage. Ensuite, nombre d’actions dépendent de la véracité des données initialement implémentées dans la blockchain, qui semble peu apte à effectuer ce travail de checking. L’importance du tiers de confiance est ainsi soulignée, valable aussi pour ce qui est de la vérification de l’identité des parties prenantes, essentielle pour pouvoir rattacher un droit à son détenteur. À ce sujet, les autrices confirment que la blockchain pourrait être « un nouvel instrument de gestion des droits de propriété intellectuelle » (p. 3) ; cependant, elle ne prend pas en compte la nécessité de la diffusion de l’œuvre ni celle du rattachement de cette dernière à un nom.

Finalement, c’est la question de la confiance qui est au cœur du processus. Les autrices développent l’exemple européen de Logion, qui met à disposition des officiers judiciaires en guise de tiers de confiance, telle une délégation de la puissance publique.

Enfin, elles reviennent sur quelques aspects de l’encadrement juridique de la recevabilité de la preuve par la blockchain, en France – où « la blockchain n’est pas encore totalement reconnue comme ayant force de preuve » (p. 6) –, mais aussi en Italie, à Monaco, aux États-Unis et en Chine.

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Photographie de couverture : © akinbostancie, Canva.

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